ADAGIO Sarl 1, rue de la Gare 54450 BLAMONT FRANCE

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Le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions.
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Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le client commande en ligne les produits qui y sont présentés. Le client sera réputé avoir lu et accepté les présentes conditions de vente accessibles aisément à différentes étapes de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de la commande au client et encaissement par ADAGIO de l'intégralité du prix.

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• Les prix indiqués sont donnés en euros toutes taxes comprises (Une facture avec TVA est jointe à toutes nos expéditions)
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• Notre politique commerciale consiste à ne proposer que des articles disponibles immédiatement sur stock.
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• Hormis les périodes de congés éventuels ou d'absence pour raisons spécifiques, les livraisons sont effectuées dès réception des commandes réglées par carte, ou dès réception du chèque correspondant, le délai d'acheminement dépendant donc de la Poste. Si vous souhaitez confirmation d'une livraison rapide, n'hésitez pas à nous contacter.
• Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.
• Une facture avec TVA est jointe à toutes nos expéditions.
• Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison.
  Afin que le client préserve ses droits, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra être impérativement signalée au bureau de poste dans les trois jours ouvrés suivant la date de livraison (non compris les jours fériés) et en informer ADAGIO, car toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client, et seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par le client seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur.
  si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") et qu'il est accepté à la livraison accompagnée de "réserves manuscrites", il est indispensable que le client se fasse établir un "relevé d'anomalie" par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend. Ce formulaire devra être adressé à ADAGIO afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
  En cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des "réserves manuscrites" à émettre, le client devra demander au transporteur le renvoi de ce colis à ADAGIO, accompagné d'un constat de spoliation et rester en possession d'une copie de ce formulaire, le cas échéant.

• Conformément à l'article L. 221-18 du code la consommation (reproduit ci-dessous) l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement. Nous attirons l'attention sur le cas des "enregistrements audio ou vidéo" qui ne pourront être retournés s'ils ont été descellés.
  Ces produits, qui ne doivent pas avoir été utilisés, doivent impérativement être retournés à ADAGIO dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine : emballage, accessoires, notices, dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
  Les produits tels que logiciels, disques, DVD, CD rom ne devront pas avoir été descellés.
  Les documents annexes tels que feuille de garantie ne devront pas avoir été remplies par le client afin que ce dernier puisse exercer son droit de rétractation.
  Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client : le remboursement se fera par chèque dès retour de l'article, accompagné de la facture originale et d'un courrier mentionnant l'exercice du droit de rétractation. 

  FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) A l’attention de ADAGIO 1, rue de la Gare 54450 BLAMONT Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :  ................................................................................................................................. ........................................ Commandé le (*)/reçu le (*) : ................................................................................................................................. Nom du (des) consommateur(s) : .......................................................................................................................... Adresse du (des) consommateur(s) : ..................................................................................................................... Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : ................................ (*) Rayez la mention inutile.

  INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
  Droit de rétractation
  Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
  Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
  Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (ADAGIO, 1 rue de la Gare, 54450 BLAMONT) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
  Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
  
  Effets de rétractation
  En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement par chèque bancaire. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.
  Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
  Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

• Conformément à l'article R. 211-4 du Code de la Consommation, les présentes dispositions ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.

• Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
  Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
  La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
  Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
  Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
• Les marchandises demeurent la propriété de la société Adagio jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
• Pour toute contestation relative à l'exécution de ce contrat passé entre Adagio et un client professionnel, le tribunal de commerce de Nancy (54000) sera seul compétent.
• Toute vente effectuée par ce site est soumise à la loi française.

• Le bon de commande en ligne de ce site recueille des informations personnelles, destinées exclusivement au traitement des commandes.
• Ces informations restent confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
• Vous pourrez ultérieurement modifier ces coordonnées par le bouton 'Votre compte'.
• Si vous ne passez pas commande, vous pouvez vous-même supprimer toutes les informations enregistrées par les options de 'Votre compte'.
• Grâce au paiement sécurisé SP-Plus de la Caisse d'Epargne, le client peut transmettre en toute sécurité  le numéro de sa carte bancaire. Cette information est saisie directement sur le site de la Caisse d'Epargne et n'est à aucun moment connue par ADAGIO.
• Vous disposez du droit d'accès aux informations nominatives conformément au Chapitre V de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

• Le paiement en ligne est sécurisé par le système SPPLUS.
• Vous pouvez opter pour un paiement par chèque : après enregistrement de votre commande, vous disposez de 10 jours pour nous faire parvenir votre règlement par chèque en mentionnant le numéro de commande. Passé ce délai, votre demande ne sera plus prise en compte et les données relatives à la commande non réglée seront détruites.

Article L221-18
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Article L221-19
Conformément au règlement n° 1182/71/CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :
1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18 ;
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Article L221-23
Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.
Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° de l'article L. 221-5.

Article L221-24
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

Article L221-28
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : [...]
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
 

Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1642 : Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Art. 1643 : Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Art. 1644 : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Art. 1645 : Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Art. 1646 : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Art. 1647 : Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix, et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Chapitre V - Exercice du droit d'accès

Art. 34
Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger les services ou organismes chargés de mettre en oeuvre les traitements automatisés dont la liste est accessible au public en application de l'article 22 ci-dessus en vue de savoir si ces traitements portent sur des informations nominatives la concernant et, le cas échéant, d'en obtenir communication.

Art. 35
Le titulaire du droit d'accès peut obtenir communication des informations le concernant. La communication, en langage clair, doit être conforme au contenu des enregistrements.
Une copie est délivrée au titulaire du droit d'accès qui en fait la demande contre perception d'une redevance forfaitaire variable selon la catégorie de traitement dont le montant est fixé par décision de la commission et homologué par arrêté du ministre de l'économie et des finances.
Toutefois. la commission saisie contradictoirement par le responsable du fichier peut lui accorder :
- des délais de réponse ;
- l'autorisation de ne pas tenir compte de certaines demandes manifestement abusives par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Lorsqu'il y a lieu de craindre la dissimulation ou la disparition des informations mentionnées au premier alinéa du présent article, et même avant l'exercice d'un recours juridictionnel, il peut être demandé au juge compétent que soient ordonnées toutes mesures de nature à éviter cette dissimulation ou cette disparition.

Art. 36
Le titulaire du droit d'accès peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Lorsque l'intéressé en fait la demande, le service ou organisme concerné doit délivrer sans frais copie de l'enregistrement modifié.
En cas de contestation, la charge de la preuve incombe au service auprès duquel est exercé le droit d'accès sauf lorsqu'il est établi que les informations contestées ont été communiquées par la personne concernée ou avec son accord.
Lorsque le titulaire du droit d'accès obtient une modification de l'enregistrement, la redevance versée en application de l'article 35 est remboursée.

Art. 37
Un fichier nominatif doit être complété ou corrigé même d'office lorsque l'organisme qui le tient acquiert connaissance de l'inexactitude ou du caractère incomplet d'une information nominative contenue dans ce fichier.
[...]

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